La légalisation des jeux de casino en ligne en France : où en est-on avec le gouvernement francais?
La régulation des jeux de hasard en ligne va devoir attendre. La loi française a rendu son verdict concernant la légalisation des jeux de casino en ligne qui a été refusé à l’Assemblée Nationale. Rendue publique le 27 octobre dernier, cette décision prévoyait l’autorisation d’ouvrir en France ce type de jeux. Annoncé par le Ministre du Budget, ce choix va faire couler beaucoup d’encre même s’il n’a rien de définitif pour les joueurs. Cela dit, il a rassuré les acteurs principaux du marché des casinos terrestres qui serait les premiers touchés par un tel amendement. Pour l’heure, les maires de commune et gérants d’établissement peuvent souffler, cette activité demeure donc physique sur le territoire francais.
Les casinos en ligne sont-ils légaux en France ?
Si les jeux d’argent se sont démocratisés en France durant les deux dernières décennies, jouer à des jeux de casino en ligne reste prohibé sur le territoire. D’ailleurs, c’est le seul pays avec Chypre à interdire ce type de jeux. Pour avoir le droit de jouer légalement en ligne, il faut en général être agréé par une autorité de régulation afin d’obtenir une licence.
Aujourd’hui, une large gamme de jeux ont toutefois leur place dans l’Hexagone. Que ce soit, les paris sportifs ou hippiques, en passant par les jeux de table comme le poker en ligne, bon nombre de jeux ont été ouvert en ligne. Les jeux de cercle font fureur depuis de nombreuses années et leur apparition a engendré une nouvelle manière d’appréhender les jeux en ligne. Cela étant, à l’heure actuelle les jeux de casino en ligne est une offre illégale sur notre sol et reste donc interdit.
Une légalisation qui fait débat
L’amendement prévoyant l’ouverture des casinos en ligne n’est pas passé après concertation à l’Assemblée, au grand bonheur des propriétaires de casinos physiques. En effet, ce projet de loi aurait eu des conséquences néfastes pour les acteurs du marché. Laurent Saint-Martin, Ministre du Budget, l’a bien compris. Il estime qu’il “faut d’abord travailler entre nous” avant toute chose. Les risques sont en effet réels pour les principaux gérants de casinos qui pourraient bien avoir beaucoup à y perdre si cette décision controversée venait à voir le jour.
Pour l’instant, la France reste à contre-courant par rapport aux autres pays d’Europe dans lesquels il existe des sites de jeux de casinos sécurisés. Néanmoins, si cet amendement a été mis de côté pourt le moment, les choses peuvent vite évoluer.
Quel impact va avoir le renoncement à cet amendement?
Cette interdiction a surtout pour objectif la protection des acteurs dits terrestres. Les gérants de casino et autres géants du milieu ont beaucoup à perdre. Les estimations tendent à montrer que cela pourrait causer une baisse de l’ordre de 20 à 30 % du produit brut des jeux de casinos. Sans compter le nombre d’établissements qui auraient à fermer leurs portes. Le marché des jeux est un vaste domaine et sa modification engendrerait des conséquence néfastes. Ainsi, l’emploi serait également un dommage collatéral à l’ouverture de ce type de jeux d’argent en ligne. Grégory Rabuel, Directeur général du groupe Barrière et président du syndicat Casinos de France, parlent de 15.000 postes qui seraient supprimés. L’Assemblée Nationale doit faire le calcul avant d’accepter ce projet de loi. C’est un secteur avec beaucoup de ramifications et la mise en place d’un texte d’une telle importance va jouer sur la santé financière des grands groupes.
Les recettes fiscales, un point crucial de cette légalisation
Bien entendu, l’impact fiscal de cet amendement est à prendre en considération. Le mettre en oeuvre pourrait permettre de renflouer les caisses du gouvernement. Cela dit, au jeu des vases communiquants, les collectivités seraient impactées négativement. Ce projet de budget viendrait ponctionner une partie de leurs ressources. En effet, si cette décision était autorisée, les établissements physiques feraient moins recettes. Et logiquement, cela rejaillirait sur les ressources de la commune. Le choix est donc cornélien et avant de faire voter cet amendement par l’assemblée, il est nécessaire de faire le calcul. Plusieurs maires ont d’ailleurs protesté lorsque le gouvernement prévoyait de faire passer cette loi.
Avant de se prononcer, il est nécessaire d’avoir une concertation entre les différentes parties afin de prendre la mesure du risque encouru. Tous les moyens légaux doivent également être mis en application pour que l’impact négatif de cette décision soit limité.
Les Français, une cible qui a son mot à dire
Comme toutes les lois mises en place, consulter l’avis de la population est important. Avec l’offre actuelle sur les différents paris autorisés en France, il existent de nombreux opérateurs de jeux. Encore une fois, il faut prendre en considération les deux côtés de la pièce. Si plusieurs associations françaises sont là pour veiller à la protection du joueur et aux éventuels addictions, le côté dangereux reste réel.
Selon une récente étude, la majorité de l’opinion publique soutient l’ouverture des jeux en ligne, mais de manière encadrée. Pouvoir jouer sur un site sécurisé est une condition sinequanone. Pour les joueurs, le cadre est important afin de contrôler leur manière de parier.
D’après un sondage, plus d’un français sur quatre a déjà joué sur un site de jeux de casino en ligne. Cela étant une bonne partie ne savait pas que cela était illégal en France. Jouer en toute légalité chez un opérateur agrée est essentiel pour eux.
En attendant de pouvoir accéder à ce type de jeux en ligne en France, la solution la plus adéquate est de se rendre dans des établissements physiques. Là ou l’émotion de toucher les cartes au blackjack, voir les machines à sous ou la bille tourner sur la roulette rend les sensations encore plus forte.
